Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Éditeur du Site

Raison sociale : TCRT SAS (Travaux Construction Réseaux Télécom)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
5 allée Stanislas Kubacki
93190 Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis (93), France

SIRET : 907 824 387 00019

Capital social : 1 000 €

Directeur de la publication : Mouhsin SNOUSSI, Président

Contact :
📞 Téléphone : 06 95 47 40 31
📧 Email : diagnostic@tcrt.fr

Numéro TVA intracommunautaire : FR02907824387

2. Hébergement du Site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse hébergeur :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Téléphone hébergeur : +370 645 03378

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

3.1. Responsable du traitement des données

TCRT SAS
Représentée par Mouhsin SNOUSSI, Président
Email : diagnostic@tcrt.fr

3.2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons les données suivantes :

• Prénom
• Numéro de téléphone
• Ville
• Email (optionnel)
• Nature du blocage/besoin (message optionnel)

3.3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de diagnostic réseau ou déblocage fibre
• Vous recontacter pour planifier une intervention technique
• Établir un devis si nécessaire
• Assurer le suivi commercial de votre demande

3.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement explicite donné lors de la soumission du formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement devis)
• L'intérêt légitime de TCRT à développer sa relation commerciale avec vous

3.5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• 3 ans maximum à compter de votre dernier contact si aucune relation commerciale n'est établie
• Durée de la relation commerciale + 3 ans si un contrat est conclu
• 10 ans pour les données comptables (factures) conformément aux obligations légales

Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes.

3.6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

• Au personnel habilité de TCRT (direction, techniciens planifiant les interventions)
• À nos prestataires techniques :
  • Formspree (traitement des formulaires) - serveurs USA, conforme Privacy Shield
  • Hostinger (hébergement web) - serveurs UE
  • Google Analytics (mesure d'audience) - voir section 4

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

3.7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

3.8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4. Politique de Cookies

4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre navigation sur notre site. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et d'analyser l'utilisation du site.

4.2. Cookies utilisés sur notre site

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cookieConsentDate	Date de votre consentement	13 mois

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Fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

4.3. Gestion de vos préférences cookies

Refuser les cookies analytiques :

Vous pouvez refuser les cookies Google Analytics de plusieurs façons :

• Extension navigateur : Installez le module de désactivation Google Analytics
• Paramètres navigateur : Configurez votre navigateur pour bloquer les cookies tiers
• Mode navigation privée : Utilisez le mode incognito de votre navigateur

5. Sécurité des Données

TCRT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS des données en transit (HTTPS)
• Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
• Sauvegardes régulières des données
• Serveurs sécurisés hébergés en Union Européenne
• Mises à jour de sécurité régulières

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, TCRT s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer directement si le risque est élevé

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure, design) est la propriété exclusive de TCRT SAS et est protégé par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TCRT.

7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

9. Contact

10. Modifications

TCRT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.