Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
📋 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TCRT SAS et ses clients pour tous les services d'infrastructure réseau et déblocage fibre.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : TCRT SAS (Travaux Construction Réseaux Télécom)
Siège social : 5 allée Stanislas Kubacki, 93190 Livry-Gargan, France
SIRET : 907 824 387 00019
TVA intracommunautaire : FR02907824387
Capital social : 1 000 €
Contact :
📞 Téléphone : 06 95 47 40 31
📧 Email : diagnostic@tcrt.fr
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par TCRT, notamment :
Zone d'intervention : Seine-Saint-Denis (93) en priorité, et toute l'Île-de-France (77, 92, 94, 95).
| Formule | Description | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Localisation Précise | Détection équipement pro, localisation 2 points blocage, rapport photos + GPS | 280 € TTC (233 € HT) |
| Déblocage Complet | Localisation + débouchage fourreau, déterrage regard, passage ficelle bleue, terrains souples | 708 € TTC (590 € HT) |
| Clés en Main (Premium) | Tout inclus : tous points blocage, tous terrains (béton inclus), tirage fibre 100m, coordination opérateur | 1 308 € TTC (1 090 € HT) |
Options supplémentaires :
🎁 DIAGNOSTIC GRATUIT
Le diagnostic initial de votre infrastructure réseau est 100% GRATUIT et sans engagement.
Vous recevez un rapport technique complet même si vous ne faites pas les travaux avec TCRT.
| Prestation | Description | Tarif HT |
|---|---|---|
| Diagnostic initial | État des lieux, rapport technique, plan d'action | GRATUIT |
| Dépannage réseau physique | Intervention ponctuelle, réparation câble, remplacement prise | 65 € HT/h + déplacement |
| Câblage réseau RJ45 | Tirage câble Cat 6/6A, sertissage, tests, étiquetage | 90 - 150 € HT par point réseau |
| Remise aux normes baie | Réorganisation complète, repérage, documentation | 800 - 2 000 € HT selon taille |
| Projet infrastructure | Nouveaux locaux, rénovation totale, extension réseau | Sur devis |
Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Passé ce délai, TCRT se réserve le droit de réviser les tarifs.
Toute modification de commande après acceptation du devis doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et peut entraîner une révision du tarif et des délais.
TCRT propose des interventions urgentes (week-end, jours fériés) pour les PME en situation critique, moyennant un supplément tarifaire (voir Article 3).
En cas d'impossibilité d'intervention à la date prévue (intempéries, accès impossible, etc.), TCRT s'engage à reprogrammer l'intervention dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le client.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Pour les prestations dépassant 1 000 € HT, un acompte de 30% peut être demandé à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (taux BCE + 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
✅ Garanties TCRT - Uniques sur le marché
Pour la formule Localisation Précise : si TCRT ne parvient pas à localiser le blocage, le client est intégralement remboursé (100%).
Pour les formules Déblocage Complet et Clés en Main : si après intervention de TCRT, le fourreau n'est pas raccordable par l'opérateur, le client est intégralement remboursé (100%).
TCRT garantit ses interventions de déblocage fibre pendant 30 jours à compter de la date d'intervention :
Les travaux de câblage réseau (RJ45, fibre) sont garantis 1 an pièces et main d'œuvre.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas de :
Le client s'engage à :
⚠️ Important : TCRT intervient exclusivement sur le domaine privatif du client (propriété, copropriété). Les travaux sur le domaine public relèvent de l'opérateur ou de la collectivité.
TCRT s'engage à réaliser ses prestations avec le professionnalisme et le soin requis. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.
TCRT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).
TCRT dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.
TCRT ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Un report est possible sans frais si demandé au moins 24H à l'avance.
En cas d'annulation par TCRT pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Les rapports techniques, schémas et documents produits par TCRT dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle de TCRT.
Le client dispose d'un droit d'usage de ces documents pour son usage personnel et interne uniquement.
TCRT s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations relatives au client et à ses installations.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à TCRT dans un délai de 15 jours suivant l'intervention :
📧 Email : diagnostic@tcrt.fr
📮 Courrier : TCRT SAS - 5 allée Stanislas Kubacki - 93190 Livry-Gargan
TCRT s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [À compléter - TCRT doit adhérer à un service de médiation]
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de TCRT par une réclamation écrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TCRT (Tribunal de Bobigny).
TCRT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
📝 Acceptation des CGV
En passant commande auprès de TCRT, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025